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Directive fixant normes de protection sanitaire

DIRECTIVE 2013/59/EURATOM DU CONSEIL

du 5 décembre 2013
 
fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom

 

 

 

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