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Loi de Modernisation du système de Santé

04.01.2016

Le 17 déc. 2015, le projet de loi de Santé a définitivement été adopté par nos députés.

 

Le texte reprend entre autre les conditions d’exercice de la profession de manipulateur en électroradiologie. L’assemblée a ainsi voté la modification de l’article  L.4351-1 du Code de la Santé Publique. Etait considéré comme exerçant la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale « …toute personne, non médecin, qui exécute, sur prescription médicale et sous la responsabilité et la surveillance d’un médecin en mesure d’en contrôler l’exécution et d’intervenir immédiatement, des actes professionnels d’électroradiologie médicale».

 

 

 

Désormais est considéré comme exerçant la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale « …toute personne, non médecin, qui exécute, sur prescription médicale et sous la responsabilité d’un médecin, des actes professionnels d’électroradiologie médicale ». La présence physique du médecin n’est donc plus une obligation.

 

 

Le projet de loi, institutionnalise également les relations entre les manipulateurs et les physiciens médicaux. La Personne Spécialisée en RadioPhysique Médicale (PSRPM) est désormais considérée comme personnel de santé et autorité technique dans les pratiques mettant en jeu les rayonnements ionisants.

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