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Ouverture du portail de Téléservices de l’ASN

L’ASN ouvre un nouveau portail de Téléservices (https://teleservices.asn.fr) à l’ensemble des applications médicales utilisant des rayonnements ionisants : médecine nucléaire, pratiques interventionnelles et radioguidées, scanographie, radiologie conventionnelle et dentaire, et radiothérapie.

 

Le site permet aux professionnels sur lesquels reposent une obligation de déclaration d’ESR listés ci-après de télétransmettre leur déclaration aux autorités concernées :

 

  • responsable d’une activité nucléaire médicale, déclarant ou titulaire d’une autorisation délivrée par l’ASN,

  • employeur,

  • professionnel de santé participant au traitement ou au suivi de patients exposés à des fins médicales aux rayonnements ionisants.

 

En fonction du type d’événement déclaré, la déclaration est automatiquement transmise à l’ASN (division territoriale), à l’Agence régionale de santé (ARS), pour tous les événements concernant le patient, et à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour les événements relevant de la matériovigilance (dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants) ou de la pharmacovigilance (médicaments radiopharmaceutiques).

 

Le déclarant devra créer un compte utilisateur lors de sa première connexion, ce qui lui offrira la possibilité :

 

  • de consulter l’historique de ses déclarations d’ESR ;

  • de reprendre ultérieurement une déclaration non finalisée ;

  • de connaitre l’état d’avancement de sa télédéclaration (attente de récépissé,...) ;

  • de modifier les coordonnées de l’établissement en cas de changement (N° SIRET, adresse...) ;

  • de transmettre des pièces jointes et notamment le compte rendu d’évènement significatif (CRES) aux mêmes destinataires que le formulaire de déclaration dans les 2 mois suivant celle-ci.

 

 

Le formulaire de télédéclaration remplacera ainsi la version papier en vigueur. Pour la déclaration de chaque ESR, l’activité concernée, le déclarant, le lieu et la description de l’évènement, ses conséquences, les mesures conservatoires et actions correctives entreprises seront renseignés.

 

Teleservices.asn.fr est intégré dans le portail de signalement des événements sanitaires indésirables ouvert le 13 mars 2017 par le ministère de la santé et couvrant l’ensemble des vigilances sanitaires. Tout professionnel qui déclare un événement de radioprotection, que celui-ci relève ou non d’une autre vigilance (matériovigilance pour les dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants ou pharmacovigilance pour les médicaments radio-pharmaceutique) sera redirigé vers le site de Téléservice de l’ASN.

 

A terme, l’ASN centralisera dans ce nouveau portail toutes les démarches (demande d’autorisation, déclaration de détention/utilisation d’appareils électriques générant des rayons X, déclaration d’ESR et envoi du CRES, courriers...) afin de faciliter les formalités administratives des exploitants utilisateurs de rayonnements ionisants.

 

 

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