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Ce qu’il faut retenir de la nouvelle décision de l’ASN n°2017-DC-0585

13.11.2017

Ce qu’il faut retenir de la nouvelle décision de l’ASN n°2017-DC-0585, sur la formation des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales communément appelée RadioProtection des Patients.

 

 

 

Article 4 :

 

La formation s’applique aux professionnels pratiquant des actes définis à l’article L. 1333-11 du code de la santé publique ainsi qu’à ceux qui participent à la réalisation de ces actes, en particulier :

 

  • les médecins qualifiés en radiodiagnostic et imagerie médicale ou en oncologie radiothérapique, en médecine nucléaire,

  • les médecins et les chirurgiens exerçant des pratiques interventionnelles radioguidées,

  • les chirurgiens-dentistes et les spécialistes en stomatologie, en chirurgie orale et maxillofaciale,

  • les radiopharmaciens et les préparateurs en pharmacie hospitalière,

  • les physiciens médicaux et les dosimétristes,

  • les manipulateurs d’électroradiologie médicale,

  • les infirmiers de bloc opératoire ou ceux exerçant dans les locaux de services de médecine nucléaire dès lors qu’ils participent à la réalisation de l’acte,

  • les professionnels réalisant la réception, le contrôle des performances des dispositifs médicaux et la formation des utilisateurs.

 

 

Article 5 :

 

Radiothérapie externe et curiethérapie : formation pluridisciplinaire.

 

 

Article 6 :

 

Changement de domaine d’activité = formation selon nouvelle situation ; délai de 18 mois.

 

 

Article 8 :

 

Durée de validité 10 ans

 

sauf : Radiothérapie externe, curiethérapie, Médecine Nucléaire et pratiques  interventionnelles radioguidées = 7 ans

 

 

Article 15 :

 

Pour chaque profession ou domaine concerné, la présente décision est applicable dans un délai de 2 ans après l’approbation par l’Autorité de sûreté nucléaire du guide correspondant.

 

 

 

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