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Note d'information : Circulaire du 10/11/2017

23.11.2017

NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/317 du 10 novembre 2017 concernant l’exercice du droit d’option ouvert aux membres des corps de rééducation et des manipulateurs en électroradiologie médicale en application des décrets portant classement de ces corps dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

 

 

 

Résumé : la présente note d’information précise les modalités d’application du droit d’option instauré par le décret n°2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière et le décret n°2017-1260 du 9 août portant statut particulier du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière

 

Auteur : La ministre des solidarités et de la santé

 

Destinataire(s) : les Directeurs généraux d’agences régionales de santé ;les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; les directeurs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale; les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations; les directeurs départementaux de la cohésion sociale ; les directeurs d’établissements publics de santé ; les directeurs d’établissements publics sociaux et médico-sociaux

 

Signataire : Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins ; J-Ph. VINQUANT Directeur général de la cohésion sociale

 

Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 

 

Type : Instruction aux service déconcentrés, Instruction du Gouvernement

 

 

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