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N° d'organisme formateur : 21 08 00389 08

Statuts //

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01-07-1901 et le décret du 16-08-1901 ayant pour titre :

 

Association Française des Techniciens en Médecine Nucléaire

(A.F.T.M.N.)

 

Sa durée est illimitée. L'A.F.T.M.N. exerce son activité sur le territoire français, elle peut accueillir des membres de toutes nationalités pourvu qu'ils remplissent les conditions d'admission.

 

ARTICLE 2

Cette association a pour but : de regrouper tous les techniciens travaillant en Médecine nucléaire, de représenter auprès des pouvoirs publics la catégorie professionnelle que constituent ces personnes, d'organiser des journées d'études et d'information, d'adhérer ou de participer aux diverses organisations ou associations ayant avec elle des objectifs communs. Chaque membre peut être, auprès du public, un vecteur d'information sur les rayonnements ionisants.

 

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

 

Service de Médecine nucléaire

Centre Hospitalier Manchester

08011 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration : la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4

L'association se compose de membres actifs ou adhérents, bienfaiteurs, honoraires, à titre individuel ou au nom d'un service ou d'une école. Des personnes morales légalement constituées, notamment des associations déclarées conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, peuvent être admises comme membres de l'association.

 

ARTICLE 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

ARTICLE 6 - Les membres

- Sont membres actifs ou adhérents les techniciens ou assimilés, travaillant dans les services de Médecine nucléaire du secteur public ou privé, et les personnes morales ayant pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale,

- Sont membres bienfaiteurs les personnes témoignant de l'intérêt pour l'A.F.T.M.N. en versant un droit d'entrée supérieur ou égal à trois fois cette cotisation,

- Sont membres d'honneur ceux qui, reconnus par le conseil, ont rendu des services à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

 

ARTICLE 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par démission, par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil pour fournir des explications, ou par décès.

 

ARTICLE 8

Les ressources de l'association comprennent : le montant des cotisations, les dons, les subventions de l'Etat, des départements et des communes ou collectivités locales, d'organismes divers, la réalisation de cours et conférences, la vente de documents divers.

 

ARTICLE 9

L'association est propriétaire d'un journal. Son nom est ISO-TOP. Son édition est trimestrielle. Ce titre a reçu le n° ISSN 1161-8078. Il est conservé sous la côte 4e J.O. 65189 auprès du service du dépôt légal des périodiques en l'annexe de Versailles (2 rue Montbauron - 78000 VERSAILLES).

 

ARTICLE 10

Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Des frais de représentation et des indemnités de déplacement peuvent cependant être allouées aux administrateurs, en compensation des dépenses exposées à l'occasion de leurs fonctions.

 

ARTICLE 11 - Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil de douze membres élus au scrutin secret, par correspondance. Ce conseil est renouvelable par tiers tous les deux ans. Les membre sont rééligibles. Ne pourra proposer sa candidature à l'élection du conseil d'Administration que tout(e) adhérent(e) à titre individuel à l'A.F.T.M.N. (à jour de sa cotisation) depuis un minimum de deux années consécutives à la date des élections. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : un(e) président(e), un(e) ou plusieurs vice-président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement un remplacement de ses membres, par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. D'autres membres peuvent être cooptés pour siéger au conseil en raison de leurs compétences particulières dans l'intérêt de l'association : ils ne prennent pas part au vote.

 

ARTICLE 12 - Réunions du conseil d'administration

Le conseil se réunit au moins un fois tous les six mois sur convocation de son président ou sur la demande du quart de ses membres. Il ne peut valablement délibérer qu'en présence du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, celle du président est prépondérante. Le secrétaire tient procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Le trésorier effectue toutes les opérations de recettes et dépenses conformes aux décisions du conseil d'administration. Il établit les comptes de l'association et présente le budget à l'approbation de l'assemblée générale. Il exerce toutes fonctions à lui déléguées par le conseil d'administration. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 13 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée par le conseil, les membres de l'association sont convoqués par le président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. La situation financière est exposée par le trésorier. L'assemblée, qui ne peut valablement délibérer que si 25% des membres adhérents sont présents ou représentés, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Si une assemblée générale ne peut délibérer faute de quorum, une deuxième assemblée générale convoquée dans les mêmes formes et avec le même ordre du jour pourrait délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 14 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités de l'article 13.

 

ARTICLE 15 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association. Chaque membre de l'association en recevra un exemplaire, ainsi qu'un exemplaire des présents statuts.

 

ARTICLE 16 - Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par toute assemblée générale réunie suivant les modalités de l'article 13 sur proposition du conseil d'administration ou celle du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 17 - Dissolution

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article 14, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L'assemblée désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.